CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELS
JEKCA B2B 2026
Site internet : https://www.jekca.pro/
Dernière mise à jour : 23/07/2026
CLAUSE N° 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux relations commerciales entre :
JEKCA LTD
Société de droit hongkongais
Siège social :
Flat / Room 1602, 16/F Global Trade Centre
15 Wing Kin Road
Kwai Chung, Hong Kong – Chine
SIREN : 901 899 641
SIRET : 901 899 641 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 901 899 641
Adresse de contact en France :
5 Rue Fénelon, CS 52084
33075 Bordeaux Cedex – France
Email : info@jekca.pro
Ci-après dénommée « JEKCA »,
et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et souhaitant acheter ou commercialiser les produits de JEKCA LTD, notamment par l’intermédiaire du site internet dédié aux professionnels https://www.jekca.pro/,
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site jekca.pro.
Toute commande passée auprès de JEKCA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la validation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la relation commerciale entre JEKCA et le Client.
Elles peuvent être complétées ou modifiées par des conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure des présentes Conditions Générales de Vente ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
CLAUSE N° 2 – PRODUITS
JEKCA commercialise notamment des sculptures, modèles et objets en briques à assembler à l’aide d’une notice de montage.
Les caractéristiques essentielles, références, dimensions, quantités, compositions et, le cas échéant, avertissements relatifs aux produits sont présentés sur le site ou dans les documents commerciaux communiqués au Client.
Les photographies, vidéos et autres représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. Elles ne sauraient toutefois modifier les caractéristiques essentielles des produits commandés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
CLAUSE N° 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont indiqués en euros hors taxes.
Les factures sont établies sans TVA lorsque le mécanisme d’autoliquidation est applicable. Dans ce cas, le Client professionnel est redevable de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Les factures portent la mention : « Autoliquidation de TVA, en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au Code général des impôts ».
JEKCA est assistée dans l’accomplissement de ses obligations fiscales françaises par AFC Représentation Fiscale.
Les prix seront majorés des éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.
JEKCA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les marchandises commandées seront facturées aux prix communiqués ou affichés lors de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
CLAUSE N° 4 – RÉDUCTIONS, REMISES ET RABAIS
Des réductions, remises ou rabais pourront être accordés en fonction notamment des volumes commandés, des opérations commerciales en cours ou des conditions particulières convenues entre les parties.
Les réductions applicables sont celles indiquées dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande, le compte professionnel du Client ou tout autre document contractuel.
CLAUSE N° 5 – ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire entre JEKCA et le Client.
CLAUSE N° 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Il lui appartient notamment de contrôler :
• les références des produits ;
• les quantités commandées ;
• les prix ;
• les coordonnées de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• les éventuelles contraintes relatives à la livraison.
Toute commande validée par le Client constitue une proposition ferme d’achat.
La commande devient définitive après validation par JEKCA et, lorsque le paiement est exigible à la commande, après réception effective de celui-ci.
JEKCA pourra suspendre ou refuser la validation d’une commande, notamment dans les situations suivantes :
• informations incomplètes ou manifestement erronées ;
• indisponibilité d’un produit ;
• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• commande antérieure demeurée totalement ou partiellement impayée ;
• litige commercial ou financier en cours avec le Client ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• demande présentant un caractère anormal ou exceptionnel.
La validation de la commande est confirmée au Client par email ou par tout autre moyen écrit.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
JEKCA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur imputable au Client dans ses coordonnées, son adresse de livraison ou les informations relatives à sa commande.
L’accès au compte professionnel est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.
Le Client doit préserver leur confidentialité et informer JEKCA sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
CLAUSE N° 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par :
• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement expressément proposé ou accepté par JEKCA.
Un délai de paiement peut être accordé après accord entre les parties.
Lorsqu’un délai de paiement est accordé, les conditions particulières convenues entre JEKCA et le Client prévalent pour la commande concernée.
Pour les commandes réglées par virement bancaire, la commande n’est définitivement validée qu’après réception effective des fonds.
Une variation de stock peut intervenir entre l’enregistrement de la commande et la réception du virement.
En cas d’indisponibilité constatée pendant ce délai, JEKCA informera le Client et lui proposera, selon la situation :
• un report de livraison ;
• un produit équivalent ;
• un avoir ;
• ou le remboursement de la somme correspondant au produit indisponible.
CLAUSE N° 8 – ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
À titre commercial, JEKCA autorise l’annulation ou la modification d’une commande jusqu’au lendemain de sa validation à 10h00, heure de Paris.
La demande doit être adressée à l’adresse suivante : info@jekca.pro
Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Toute demande exceptionnelle d’annulation ou de modification présentée après ce délai reste soumise à l’accord préalable et écrit de JEKCA, notamment en fonction de l’état de préparation ou d’expédition de la commande.
Cette possibilité constitue une facilité commerciale accordée par JEKCA. Elle ne constitue pas un droit légal général de rétractation applicable aux achats professionnels.
CLAUSE N° 9 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance, le Client devra verser à JEKCA des pénalités de retard calculées sur la somme restant due.
Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité du paiement.
Les pénalités courent à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.
En sus des pénalités de retard, tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, JEKCA pourra demander une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs.
CLAUSE N° 10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si, dans les quinze jours suivant une mise en demeure de payer restée infructueuse, le Client ne s’est pas acquitté des sommes exigibles, JEKCA pourra prononcer la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
JEKCA pourra également suspendre l’exécution des commandes en cours et exiger le paiement immédiat de toute somme restant due.
CLAUSE N° 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
JEKCA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, frais et accessoires.
Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra entraîner la revendication des produits par JEKCA.
Le Client s’engage, jusqu’au paiement intégral, à conserver les marchandises dans des conditions permettant leur identification et à ne pas retirer les éléments permettant de reconnaître leur provenance.
Le transfert de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la clause relative à la livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, JEKCA pourra revendiquer les marchandises vendues et demeurées impayées conformément aux règles applicables.
Les modèles d’exposition, montés ou non, mis gratuitement à la disposition du Client restent la propriété de JEKCA.
JEKCA pourra en demander la restitution s’ils ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles ou pour tout autre motif légitime lié à la relation commerciale.
Les modèles devront être retournés aux frais du Client, selon les instructions communiquées par JEKCA et au moyen d’une livraison avec remise contre signature.
CLAUSE N° 12 – LIVRAISON
Les commandes professionnelles sont livrées exclusivement par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est exacte, complète et accessible au transporteur.
Il lui appartient de signaler toute contrainte particulière susceptible d’affecter la livraison, notamment :
• les horaires ou jours d’ouverture ;
• les conditions d’accès au lieu de livraison ;
• les restrictions de circulation ;
• les contraintes applicables aux véhicules de transport ;
• toute nécessité particulière relative à la prise de rendez-vous.
Toute conséquence résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible, ou d’une information non communiquée par le Client, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.
Coûts de livraison :
• jusqu’à 299,99 € HT, les coûts de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et des tarifs applicables des transporteurs ou services de livraison ;
• à partir de 300 € HT, la livraison est gratuite, sauf cas exceptionnels, notamment pour les destinations éloignées, les zones difficiles d’accès ou les livraisons soumises à des surcoûts particuliers.
Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande ou font l’objet d’une information particulière.
Le délai de livraison communiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès de JEKCA sur une date impérative.
Un retard raisonnable ne pourra pas, à lui seul, donner lieu à l’annulation de la commande ou à l’attribution de dommages et intérêts.
Toutefois, en cas de retard important, le Client pourra mettre JEKCA en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Sauf accord écrit contraire entre les parties, les risques liés aux marchandises sont transférés au Client lors de leur remise au transporteur chargé de la livraison.
Le Client doit contrôler, lors de la réception, l’état apparent des colis, leur nombre et, dans la mesure du possible, leur contenu.
En cas d’anomalie apparente, de colis manquant ou détérioré, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le document de transport.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas, à elles seules, de caractériser précisément le dommage constaté.
Le Client doit informer JEKCA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@jekca.pro
Il doit transmettre les photographies, étiquettes de transport et justificatifs utiles afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
CLAUSE N° 13 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans le panier, dans le récapitulatif de commande ou dans les documents commerciaux communiqués au Client.
Lorsque le Client valide une commande comportant un produit annoncé comme indisponible ou en réapprovisionnement, il accepte le délai de mise à disposition indiqué.
En cas d’indisponibilité imprévue après validation de la commande, JEKCA informera le Client dans les meilleurs délais.
JEKCA pourra proposer :
• une nouvelle date de livraison ;
• une livraison partielle ;
• un produit équivalent, avec l’accord du Client ;
• un avoir ;
• le remboursement de la somme correspondant au produit indisponible.
L’indisponibilité ponctuelle d’un produit ne pourra donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts, sauf faute démontrée de JEKCA.
CLAUSE N° 14 – FORCE MAJEURE
JEKCA ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• épidémies ou pandémies ;
• conflits armés ;
• grèves ;
• blocages des moyens de transport ;
• fermetures administratives ;
• interruptions des réseaux de communication ;
• pénuries ou difficultés majeures d’approvisionnement ;
• décisions des autorités publiques ;
• événements affectant les transporteurs, fournisseurs ou infrastructures logistiques.
La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant sa durée.
S’il devient définitif ou se prolonge de manière excessive, les parties rechercheront une solution adaptée.
CLAUSE N° 15 – GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
JEKCA garantit les produits contre les défauts de fabrication qui lui sont imputables.
La garantie ne couvre pas notamment :
• l’usure normale ;
• un montage incorrect ;
• une utilisation non conforme à la notice ;
• une mauvaise manipulation ;
• un stockage inadapté ;
• une modification du produit ;
• les dommages causés par le Client, le client final ou un tiers.
Toute demande doit être adressée à : info@jekca.pro
Elle doit être accompagnée des informations, photographies et justificatifs permettant d’identifier le produit et le problème signalé.
JEKCA pourra demander tout élément complémentaire utile avant de déterminer la solution applicable.
Selon la nature du problème, JEKCA pourra notamment proposer :
• l’envoi d’éléments manquants ;
• le remplacement d’une pièce ;
• le remplacement du produit ;
• un avoir ;
• ou toute autre solution adaptée.
Les dispositions de la présente clause ne limitent pas les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut être contractuellement dérogé.
CLAUSE N° 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JEKCA est responsable des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé, JEKCA ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client, tels que :
• perte de chiffre d’affaires ;
• perte d’exploitation ;
• perte de bénéfices ;
• perte de clientèle ;
• atteinte à l’image ;
• perte d’une opportunité commerciale.
Sous les mêmes réserves, la responsabilité totale de JEKCA au titre d’une commande ne pourra excéder le montant HT effectivement payé par le Client pour la commande directement concernée par le dommage.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou lorsque la responsabilité de JEKCA ne peut légalement être limitée.
Le Client reste responsable de ses propres obligations en qualité de revendeur, notamment de la présentation des produits, de l’information de ses clients, du respect des avertissements de sécurité et de ses obligations commerciales envers les consommateurs.
CLAUSE N° 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, vidéos, textes, notices, catalogues, visuels, modèles, créations et autres contenus diffusés par JEKCA demeurent la propriété exclusive de JEKCA ou de leurs titulaires respectifs.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit du Client.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client peut utiliser les visuels et supports commerciaux expressément mis à sa disposition par JEKCA uniquement pour la promotion et la revente des produits JEKCA, dans le respect des instructions communiquées et sans altérer l’image de la marque.
JEKCA pourra demander la cessation de toute utilisation qu’elle estime non conforme à son image, à ses droits ou à la finalité commerciale initialement autorisée.
CLAUSE N° 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives aux représentants, salariés ou contacts professionnels du Client sont traitées pour :
• la création et la gestion du compte professionnel ;
• le traitement des commandes ;
• la facturation et la comptabilité ;
• la livraison ;
• le suivi de la relation commerciale ;
• le service après-vente ;
• la prévention de la fraude ;
• le respect des obligations légales.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les prestataires techniques, de paiement, de stockage, de logistique et de transport.
Les informations complètes relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux transferts internationaux et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site jekca.pro.
Toute demande peut être adressée à : info@jekca.pro
CLAUSE N° 19 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la formation, à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, ET SOUS RÉSERVE QUE LES PARTIES AIENT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.
LA PRÉSENTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE EST CONVENUE ENTRE COMMERÇANTS ET FIGURE DE MANIÈRE TRÈS APPARENTE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
CLAUSE N° 20 – SERVICE APRÈS-VENTE
JEKCA met à la disposition de ses clients professionnels un service après-vente destiné au traitement :
• des éléments manquants ;
• des produits endommagés ou présentant un défaut ;
• des erreurs de préparation ;
• des litiges liés à la livraison.
Toute demande doit être adressée à : info@jekca.pro
Le Client doit fournir les informations et justificatifs nécessaires au traitement de sa demande.
JEKCA pourra demander des informations, photographies ou documents complémentaires avant toute prise en charge.
20.1 – Procédure SAV pour un élément manquant ou endommagé
Pour toute demande concernant un élément manquant ou endommagé, le Client doit joindre :
• le ticket de caisse ou la preuve d’achat du client final ;
• la référence exacte du produit ;
• une description précise du problème ;
• les photographies utiles ;
• en cas d’éléments manquants, une photographie de l’inventaire présent dans la notice, avec les éléments concernés entourés et la quantité nécessaire indiquée.
JEKCA pourra traiter la demande directement avec le client final ou par l’intermédiaire du magasin.
JEKCA se réserve le droit de demander toute information, photographie ou justificatif complémentaire permettant de vérifier la réalité du défaut ou du problème signalé avant toute prise en charge.
Si le magasin rembourse un produit sans avoir préalablement informé JEKCA et obtenu son accord, JEKCA pourra demander le retour du produit défectueux aux frais du magasin avant l’envoi éventuel d’un produit de remplacement.
20.2 – Procédure en cas de litige de livraison
En cas de produit ou colis manquant, après avoir vérifié sur les suivis de transport qu’il ne s’agit pas d’une livraison fractionnée ou d’un reliquat, le Client doit :
• indiquer l’état général de la livraison ;
• préciser le nombre de colis attendus et reçus ;
• transmettre des photographies des colis reçus ;
• transmettre des photographies lisibles des étiquettes d’expédition.
En cas de colis livré endommagé, le Client doit :
• émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ;
• transmettre des photographies du colis avant et après ouverture ;
• transmettre des photographies des produits endommagés ;
• transmettre des photographies des étiquettes d’expédition.
En cas de produit endommagé alors que le colis est intact, le Client doit fournir :
• des photographies du colis ;
• des photographies du calage intérieur ;
• des photographies du produit concerné.
Lorsque seule la boîte commerciale est endommagée et que le produit demeure intact, JEKCA pourra fournir une boîte vide de remplacement accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’autocollants de garantie afin de permettre son reconditionnement.
La solution proposée dépendra de la nature du problème, des justificatifs transmis et des possibilités de remplacement disponibles.
CLAUSE N° 21 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait pour JEKCA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les titres des clauses sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières expressément acceptées par écrit par JEKCA, les conditions particulières prévalent pour la commande concernée.